Conditions Générales
Présentation du site
L'édition du site kalboucles.fr est assurée par Delphine CAILLAULT.
Conditions générales de ventes et utilisation des services.
En procédant à un achat sur le site kalboucles.fr, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV ») et les accepter sans réserve. Il appartient à l’Utilisateur de consulter attentivement les CGV avant toute navigation, utilisation des services ou passation de commande sur le site kalboucles.fr.
En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes CGV, l’Utilisateur s’engage à ne pas accéder au site ni à utiliser les services proposés.
Le site étant régulièrement mis à jour, kal&boucles se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Il incombe à l’Utilisateur de se tenir informé des éventuelles modifications.
Accès au site et responsabilités
L’accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur âgé d’au moins dix-huit (18) ans ou, le cas échéant, disposant d’une autorisation parentale lui permettant d’utiliser le site et les services associés.
L’Utilisateur s’interdit de transmettre, télécharger, diffuser ou introduire sur le site tout programme malveillant, notamment vers, virus, chevaux de Troie, ou tout code ou élément de nature à altérer, endommager ou compromettre le fonctionnement du site, des serveurs, des systèmes informatiques ou de tout service y afférent.
Toute violation des présentes dispositions pourra entraîner, sans préjudice de toute action judiciaire, la résiliation immédiate et de plein droit de l’accès aux services.
Les produits et les prix
Les produits proposés à la vente sur le site sont exclusivement des créations artisanales réalisées par kal&boucles, dans la limite des stocks disponibles. La majorité des créations étant des pièces uniques, elles ne sont généralement disponibles qu’en un seul exemplaire.
kal&boucles se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. De même, nous nous réservons la faculté de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout ou partie du service, à notre seule discrétion.
Chaque produit fait l’objet d’une description précise et détaillée, comprenant notamment des photographies, dimensions, couleurs et éventuels défauts. Les photographies publiées en ligne sont contractuelles : le produit livré sera strictement conforme à celui commandé.
Les prix sont déterminés selon un catalogue interne et affichés sous chaque article, en euros (€). kal&boucles se réserve le droit de limiter la vente de ses produits à toute personne, région géographique ou juridiction.
Kal&boucles ne garantit pas que la qualité des produits, services, informations ou autres marchandises obtenus ou acquis sera pleinement conforme aux attentes individuelles de l’Utilisateur, ni que d’éventuelles erreurs relatives au service seront corrigées
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les produits, créations, photographies, visuels, logos, vidéos, textes, illustrations, éléments graphiques, structure générale du site, ainsi que tout autre contenu, est la propriété exclusive de kal&boucles ou fait l’objet d’une autorisation d’exploitation dûment accordée.
Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, plus particulièrement, par le droit d’auteur et les droits voisins. Conformément aux articles L.111-1, L.122-4, L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion, transmission ou exploitation, totale ou partielle, non expressément autorisée par écrit par kal&boucles constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les contenus du site qu’à des fins strictement personnelles et privées. Toute utilisation à des fins commerciales, promotionnelles ou lucratives est formellement interdite sans autorisation préalable et écrite.
Exactitude de facturation
kal&boucles se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser toute commande passée sur le site. En cas d’annulation ou de modification d’une commande pour quelque motif que ce soit, l’Acheteur en sera informé par téléphone et/ou courrier électronique, aux coordonnées fournies lors de la passation de commande. La commande sera alors soit remboursée via le moyen de paiement utilisé, soit modifiée d’un commun accord entre l’Acheteur et le Vendeur.
Nous nous réservons également le droit de limiter ou d’interdire toute commande qui, selon notre seule appréciation, semblerait émaner de concessionnaires, revendeurs, distributeurs ou de toute activité d’achat à des fins professionnelles ou de revente.
L’Acheteur s’engage à maintenir à jour, sans délai, l’ensemble des informations relatives à son compte, incluant notamment adresse électronique, coordonnées, informations de paiement et dates d’expiration, afin de permettre le traitement des transactions et, le cas échéant, la prise de contact nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.
Sécurisation des paiements
kalboucles.fr n'a accès à aucun moment et en aucune sorte, à vos données bancaires.
Garanties
kal&boucles ne pourra être tenue responsable des dommages survenus lors du transport imputables aux services postaux ou de livraison. En cas de réception d’un produit endommagé, l’Acheteur doit :
notifier kal&boucles par courrier électronique à l’adresse delphine.caillault@kalboucles.fr , en précisant le numéro de commande et la nature des dommages constatés dans les 2 jours qui suivent la réception du colis. Je formulerai auprès des services postaux une réclamation.
kal&boucles s’engage à collaborer avec l’Acheteur et le transporteur pour convenir des mesures appropriées afin de résoudre le problème (réexpédition, échange ou autre solution convenant aux parties). Toutefois, cette prise en charge reste soumise à la constatation réelle des dommages et à l’intervention du service postal.
L’Acheteur reconnaît que les produits vendus sur le site sont des créations artisanales, réalisées à la main et, par conséquent, présentent parfois des variations ou des défauts inhérents à leur fabrication. Ces particularités font partie intégrante du caractère unique de chaque création.
En conséquence :
Les défauts mineurs, variations de couleur, dimensions ou finitions, connus ou facilement perceptibles sur les photographies et la description du produit, ne constituent pas un motif de retour ni de réclamation.
Seuls les dommages causés par le transport ou des défauts significatifs non visibles avant l’achat peuvent faire l’objet d’une réclamation.
En tout état de cause, la responsabilité de kal&boucles est limitée à la valeur du produit acheté. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée pour des dommages indirects, perte d’usage, perte de profit ou tout autre préjudice résultant de l’achat ou de l’utilisation du produit.
La commande
L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite acquérir et les ajoute à son panier. L’Acheteur est tenu de vérifier la conformité de sa sélection avant de procéder au paiement.
Pour valider sa commande, l’Acheteur doit suivre les étapes prévues sur le site, fournir toutes les informations requises, notamment ses coordonnées, son adresse de livraison, ainsi que les informations de paiement, et accepter expressément les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
La validation de la commande implique la saisie et la confirmation finale des informations relatives au panier et aux moyens de paiement. L’Acheteur reconnaît être seul responsable de l’exactitude des informations communiquées. Une fois la commande validée et le paiement autorisé, l’Acheteur reçoit un message de confirmation par courrier électronique à l’adresse fournie lors de la commande. Ce courriel constitue la preuve contractuelle de l’acceptation de la commande par kal&boucles et formalise la conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et kal&boucles.
Modalités de livraison
Les livraisons des produits commandés sont effectuées par La Poste ou par Mondial Relay, selon le choix de l’Acheteur. L’Acheteur peut opter pour :
- la livraison par La Poste (Colissimo ou Lettre Verte, selon le poids des articles) ;
- la livraison en point relais via Mondial Relay.
Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et varient en fonction du poids du colis et du pays de destination.
Les produits sont expédiés sous un délai de 48 à 72 heures ouvrables après confirmation de la commande. Les délais de livraison communiqués sont indicatifs :
- 4 à 6 jours ouvrables pour une livraison par La Poste.
- 5 à 7 jours ouvrables pour une livraison via Mondial Relay.
kal&boucles ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables aux services postaux ou de transport.
L’Acheteur est tenu de fournir une adresse de livraison exacte et complète. En cas d’erreur dans l’adresse fournie, le colis sera normalement retourné à kal&boucles et pourra être réexpédié à l’Acheteur après correction de l’adresse. Toutefois, kal&boucles ne pourra être tenue responsable des dommages éventuels subis par le colis lors du transport et ne pourra garantir sa réexpédition dans ce cas.
En cas de produit endommagé à la réception, l’Acheteur doit :
Notifier kal&boucles à l’adresse électronique suivante : u9020265234@gmail.com en précisant le numéro de commande et les détails du dommage.
Si le numéro de suivi indique que le colis a été livré ou déposé au point relais choisi par l’Acheteur, aucun remboursement, échange ou réclamation ne pourra être accepté par kal&boucles.
Droit de rétractation / retour / remboursement
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision par courrier électronique à l’adresse suivante : delphine.caillault@kalboucles.fr , avant l’expiration du délai de rétractation. La notification doit préciser le numéro de commande, la date de réception des produits et l’intention de retourner le ou les produits concernés.
Tout produit retourné doit être impérativement :
- dans son état d’origine, non utilisé et intact,
- accompagné de tous ses accessoires, emballages et notices éventuelles,
- emballé dans des conditions identiques à celles de la livraison initiale.
kal&boucles se réserve le droit de refuser le remboursement pour tout produit retourné ne respectant pas ces conditions.
Les frais de retour sont intégralement à la charge de l’Acheteur. Le retour des produits ne sera accepté que si kal&boucles a été préalablement averti par email, comme indiqué ci-dessus.
Le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception effective du produit par kal&boucles, et uniquement après vérification de la conformité du produit retourné aux conditions énoncées au dessus. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de la commande initiale, hors frais de port.